Dernière mise à jour : 23/04/26
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site www.biophenix.com (ci-après le « Site ») entre :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir entre le remboursement de ce produit ou son expédition différée dès réapprovisionnement.
Le Client passe commande directement en ligne sur le Site en suivant le parcours d'achat. Il choisit ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées (nom, prénom, adresse email, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone), sélectionne le mode de livraison et de paiement, et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client à l'adresse qu'il a communiquée.
Biophénix se réserve le droit de refuser ou de bloquer toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure, de refus d'autorisation de paiement par l'organisme bancaire, ou d'informations manifestement erronées.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont communiqués au Client avant la validation du paiement.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Biophénix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au jour de sa validation.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande et peuvent inclure notamment : cartes bancaires (Visa, Mastercard, Cartes Bleues), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, Bancontact, et tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Certains moyens de paiement en plusieurs fois peuvent être proposés via des prestataires partenaires.
Les paiements sont traités par le checkout sécurisé Shopify (et, le cas échéant, par d'autres prestataires de paiement agréés). L'ensemble du processus de paiement est hébergé sur une infrastructure certifiée PCI-DSS niveau 1, avec chiffrement SSL/TLS et authentification forte 3D Secure conformément à la directive européenne DSP2.
Aucune donnée bancaire (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) n'est collectée, transmise ou stockée par Biophénix. Ces données sont saisies exclusivement sur les plateformes sécurisées des prestataires de paiement.
Les produits demeurent la propriété exclusive de Green Time S.A. jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Les risques (perte, vol, détérioration) sont en revanche transférés au Client dès la remise du produit au transporteur.
Zones de livraison. Biophénix livre en France métropolitaine et d'Outre-Mer, ainsi qu'à l'international dans les pays indiqués sur le Site (notamment Belgique, Suisse, Luxembourg, Espagne, Allemagne). La liste complète et les tarifs associés sont accessibles lors de la commande.
Délais. Les produits sont expédiés sous 48 à 72 heures à compter de la confirmation de paiement, hors week-ends et jours fériés. À titre indicatif, les délais de livraison sont :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation français, en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date indiquée, le Client pourra résoudre le contrat après mise en demeure restée infructueuse.
Modes de livraison. Le Client peut choisir, lorsque cela est disponible, entre une livraison à domicile ou en point relais.
Adresse erronée / retour à l'expéditeur. En cas de retour du colis à Biophénix pour cause d'adresse erronée ou d'absence de retrait en point relais, une participation aux frais de renvoi de 5 € sera demandée au Client pour une nouvelle expédition.
Livraisons multiples. Une commande correspond à une seule adresse de livraison. Pour des livraisons à plusieurs adresses, le Client devra passer des commandes distinctes.
Réception et réserves. En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit émettre des réserves écrites et précises auprès du transporteur, et en informer Biophénix dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation français (transposition de la directive 2011/83/UE), le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Modalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter de manière claire et non ambiguë, par courrier postal ou par email, à l'adresse suivante :
Green Time S.A. — Service Client Biophénix 63-65 rue de Merl — L-2146 Luxembourg Email : client@biophenix.com
Retour des produits. Le Client doit retourner les produits dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état.
Remboursement. Biophénix rembourse le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve de son expédition, la date la plus proche étant retenue), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exceptions légales au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) — le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
En conséquence, ne seront ni remboursés ni remplacés :
Les produits vendus par Biophénix bénéficient de plein droit :
Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. En cas de vice caché, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante : client@biophenix.com
10.1 Objet
L'abonnement permet de recevoir automatiquement un produit à la fréquence choisie, en bénéficiant de la remise indiquée sur la fiche de ce produit au moment de la souscription. Chaque livraison constitue une vente distincte, réglée avant expédition.
10.2 Produits, fréquences et conditions applicables
Les produits éligibles, les fréquences proposées, la quantité livrée à chaque échéance et le montant de la remise figurent sur la fiche de chaque produit. Ces éléments peuvent évoluer dans le temps. Les conditions applicables à un abonnement sont celles affichées et acceptées par le Client lors de sa souscription ; elles lui restent acquises jusqu'à résiliation, sous réserve de l'article 10.8.
10.3 Souscription et autorisation de paiement
Le Client souscrit en sélectionnant l'option d'abonnement sur la fiche produit puis en validant sa commande. Avant validation, il prend connaissance du produit, de la quantité, de la fréquence, du montant de chaque livraison, des frais de livraison éventuels et des modalités de résiliation. Aucune option d'abonnement n'est présélectionnée. En validant sa commande, le Client autorise expressément Green Time S.A. à prélever chaque livraison à venir sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation.
10.4 Confirmation
Green Time S.A. adresse au Client, par courrier électronique, une confirmation reprenant le produit, la quantité, la fréquence, le montant de chaque livraison, la date de la prochaine livraison et les modalités de résiliation. Cette confirmation constitue le contrat sur support durable.
10.5 Durée
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale, sans quantité minimale et sans montant minimal. Il ne comporte aucune reconduction par périodes. Le Client peut y mettre fin à tout moment, y compris avant la première livraison récurrente.
10.6 Date de prochaine livraison
La date de la prochaine livraison est affichée en permanence dans l'espace personnel du Client. Cette date constitue la référence pour toute modification, suspension ou résiliation. Le prélèvement intervient à cette date ; l'expédition suit dans les délais prévus à l'article 7.
10.7 Prix, frais et taxes
Le montant de chaque livraison correspond au prix du produit affiché sur le Site à la date de cette livraison, diminué de la remise d'abonnement. Les frais de livraison et le seuil de livraison offerte s'apprécient sur le montant de chaque livraison, dans les conditions de l'article 7. Les prix s'entendent toutes taxes comprises, à la taxe applicable dans le pays de livraison. Pour les livraisons hors Union européenne et vers les départements et régions d'outre-mer, les droits et taxes à l'importation restent à la charge du Client.
10.8 Évolution des conditions
Green Time S.A. informe le Client par courrier électronique au moins trente jours avant la première livraison concernée par une modification du prix, de la remise ou des conditions de son abonnement. Le Client peut résilier sans frais jusqu'à la date d'effet. À défaut d'information dans ce délai, les conditions antérieures demeurent applicables.
10.9 Cumul avec les autres avantages
La remise d'abonnement se cumule avec le programme de fidélité : les commandes d'abonnement génèrent des points, et les récompenses issues de ce programme peuvent être utilisées sur ces commandes, dans les conditions propres au programme, notamment ses montants minimums d'achat.
En revanche, la remise d'abonnement ne se cumule pas avec les codes de réduction promotionnels, quels qu'ils soient, notamment ceux diffusés lors d'opérations commerciales ponctuelles. Elle ne se cumule pas davantage avec les remises par quantité applicables aux achats uniques, l'abonnement et l'achat unique constituant deux options distinctes.
10.10 Paiement et échec de paiement
La première livraison est réglée lors de la souscription, avec authentification de la carte bancaire. Les livraisons suivantes sont prélevées automatiquement sur la base de l'autorisation donnée lors de la souscription. Les coordonnées de paiement sont conservées sous forme chiffrée par le prestataire de paiement ; le cryptogramme visuel n'est jamais conservé. En cas de rejet du paiement, Green Time S.A. en informe le Client et renouvelle la tentative dans un délai raisonnable. Sans règlement à l'issue de ce délai, l'abonnement est suspendu, puis résilié, sans frais ni pénalité. Aucune livraison n'est expédiée avant encaissement.
10.11 Modification, report et suspension
Depuis son espace personnel, le Client peut à tout moment et sans frais modifier la fréquence, la quantité, le produit, l'adresse de livraison et le moyen de paiement, reporter la prochaine livraison ou suspendre son abonnement, sans durée maximale de suspension. Toute demande enregistrée avant la date de prochaine livraison affichée dans son espace personnel s'applique à cette livraison.
10.12 Résiliation par le Client
Le Client résilie son abonnement à tout moment, sans frais, sans préavis et sans motif, depuis son espace personnel, au moyen d'une fonctionnalité accessible directement, facilement et en permanence, conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation. Il peut également résilier par courrier électronique ou par courrier postal adressé au siège de la Société. Green Time S.A. en accuse réception par courrier électronique en indiquant la date d'effet. La résiliation prend effet immédiatement et aucune livraison ultérieure n'est déclenchée. Une livraison déjà prélevée mais non encore expédiée est annulée et remboursée dans un délai de quatorze jours si le Client en fait la demande avant expédition.
10.13 Résiliation par Green Time S.A.
Green Time S.A. peut résilier un abonnement en cas d'arrêt de commercialisation du produit, d'indisponibilité durable, d'impossibilité de livrer à l'adresse indiquée ou de défaut de paiement. Sauf en cas de défaut de paiement, elle en informe le Client par courrier électronique au moins trente jours à l'avance. Toute somme perçue sans contrepartie est remboursée dans un délai de quatorze jours.
10.14 Indisponibilité d'un produit
En cas d'indisponibilité temporaire, la livraison est reportée et le Client en est informé ; aucun prélèvement n'intervient avant expédition. Green Time S.A. peut proposer un produit équivalent, qui n'est expédié qu'avec l'accord exprès du Client. À défaut d'accord, l'abonnement est résilié et les sommes déjà versées sont remboursées dans un délai de quatorze jours.
10.15 Livraison, conformité et garanties
Les dispositions de l'article 7 s'appliquent à chaque livraison d'abonnement. Les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues à l'article 9 s'appliquent à chaque produit livré.
10.16 Droit de rétractation
Chaque livraison issue d'un abonnement constitue un contrat de vente distinct. Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception de chaque livraison pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions de l'article 8. Ce droit ne s'applique pas aux produits descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation ; un produit dont l'emballage de protection n'a pas été ouvert demeure repris. La rétractation portant sur une livraison ne met pas fin à l'abonnement, que le Client résilie selon les modalités de l'article 10.12.
10.17 Décès et incapacité
En cas de décès ou d'incapacité du Client, l'abonnement est résilié sans frais sur demande d'un ayant droit accompagnée d'un justificatif. Les livraisons non encore expédiées sont annulées et remboursées.
10.18 Modification des présentes conditions
Les conditions applicables à un abonnement sont celles acceptées par le Client lors de sa souscription. Green Time S.A. informe le Client de toute modification par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur, et le Client peut résilier sans frais jusqu'à cette date. Les modifications ne s'appliquent qu'aux livraisons postérieures à leur entrée en vigueur..
Biophénix traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi luxembourgeoise du 1er août 2018. Les modalités de traitement, la durée de conservation et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) sont détaillés dans notre Déclaration de confidentialité et Mentions légales.
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, marque Biophénix, visuels produits, vidéos) est la propriété exclusive de Green Time S.A. ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
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14.1 Service client. En cas de litige, le Client est invité à contacter au préalable le service client de Biophénix à client@biophenix.com afin de rechercher une solution amiable.
14.2 Médiation de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
14.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14.4 Droit applicable et juridictions compétentes. Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. Toutefois, conformément au règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne bénéficient des dispositions impératives de leur droit national de la consommation. En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de compétence applicables.
